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Conditions

Conditions générales PREAMBULE Seules les livraisons en France métropolitaine seront traitées à moins d’un arrangement au préalable. Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Surplus Militaire de Stenay au sein de sa boutique virtuelle. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Surplus Militaire de Stenay propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Surplus Militaire de Stenay et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS La majorité des produits proposés par Surplus Militaire de Stenay à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Surplus Militaire de Stenay peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. ARTICLE 4 - COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Surplus Militaire de Stenay confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Surplus Militaire de Stenay se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Surplus Militaire de Stenay ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 - LIVRAISON Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Surplus Militaire de Stenay s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7jours maximum sauf exception ou rupture exceptionnelle de stock. Sauf pour le gros matériel (toiles de tente lourdes) nécessitant un mode de livraison adapté au poids du produit. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Surplus Militaire de Stenay sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Surplus Militaire de Stenay ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par Coliposte ou selon notre convenance, et par transporteur adapté pour les colis lourds (toiles de tente). Nos tarifs de livraison sont fixés à 10.17€ pour la plupart des articles, et 358.80€ (maximum) pour le gros matériel dont le tarif peut être diminué selon la proximité entre le vendeur Surplus Militaire de Stenay et le client de Surplus Militaire de Stenay. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Surplus Militaire de Stenay ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Surplus Militaire de Stenay de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. ARTICLE 6 - RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Surplus Militaire de Stenay contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Surplus Militaire de Stenay 16 rue de Munnerstadt 55700 Stenay En cas d'exercice du droit de rétractation, Surplus Militaire de Stenay s'engage à rembourser les sommes versées par le client sous forme de bons d'achat valables 1 an, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7 - PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE 8 - PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Surplus Militaire de Stenay. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Systempay. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Systempay et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La nontransmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Systempay. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : BPCE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE Surplus Militaire de Stenay ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de Surplus Militaire de Stenay sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Surplus Militaire de Stenay se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 - GARANTIE Dans tous les cas Surplus Militaire de Stenay ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Surplus Militaire de Stenay est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03.29.83.78.62 ou par mail à l'adresse surplus.militaire@live.fr. Réponse : 48 heures. ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la nonvalidation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Surplus Militaire de Stenay s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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